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E-Commerce

Comment les limites relatives à l'exonération de la TVA à l'importation affectent-elles votre activité de e-commerce ?

Si vous envoyez vos produits à l'étranger, vous payez la taxe de vente (e-commerce). Vous découvrirez ici comment exempter vos clients de ces frais ennuyeux - et ce qui s'applique dans les différents pays.

Limites d'exonération de la TVA à l'importation

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L'ouverture d'un marché au e-commerce transfrontalier dépend d'une grande variété de facteurs. Les règlements d'importation d'un pays jouent un rôle majeur. Mais aussi quelles sont les taxes de vente auxquelles vous devez vous attendre si vous voulez exporter vers un autre pays ?

 

La valeur de la commande a son importance.

Dans la plupart des pays, il existe un seuil dit de minimis pour les taxes à l'importation. C'est le montant d'une commande qui est si faible qu'elle n'est pas soumise à la TVA. En d'autres termes, une limite d'exemption de la TVA.

Ces seuils d'exemption de TVA sont extrêmement importants pour l'exportation vers d'autres pays. Si vous connaissez le seuil d'exemption de la TVA de votre pays de destination, vous pouvez économiser beaucoup d'argent si vous dédouanez correctement.

Les seuils de minimis existent non seulement pour la TVA, mais aussi pour les droits de douane. Toutefois, par souci de simplicité, ce blog se concentrera pour l'instant sur la taxe à l'importation.

 

Qui profite des limites d'exemption élevées ?

D'une manière générale :

  • Les entreprises étrangères de vente par correspondance, en particulier les plus petites, préfèrent des exonérations de TVA élevées. Ceux qui exportent des biens moins chers en profitent le plus. Cela permet de réduire ou de supprimer les frais et les charges, de réduire les formalités administratives et, surtout, de réduire les retards aux douanes. La gestion des retours est également plus facile. Pour en savoir plus sur la procédure de retour, consultez notre blog consacré à ce sujet !
  • Les fabricants nationaux, quant à eux, préfèrent des limites d'exemption faibles. Si ceux-ci sont fixés à un niveau élevé, les vendeurs étrangers bénéficient d'un avantage considérable. Pour les entreprises nationales, la valeur des marchandises n'a pas d'importance. Ils paient toujours la TVA dès le premier franc ou euro.
  • Au bout de la chaîne, le consommateur préfère naturellement des abattements fiscaux élevés. Les achats transfrontaliers sont ainsi moins chers. En outre, des quotas élevés créent davantage de concurrence, ce qui se traduit par un choix plus large et des prix plus bas.

 

Quelle est l'influence de la limite d'exonération de la TVA sur la satisfaction de vos clients ?

Mais il existe d'autres raisons pour lesquelles vous pouvez bénéficier d'abattements fiscaux élevés dans le pays de destination de votre consommateur.

Le potentiel d'économies sur la TVA n'est pas le seul. Les droits de douane et les taxes à l'importation sont supportés par le destinataire lors du dédouanement. Ce type d'expédition est appelé livraison DAP.

Vous ne connaissez pas la différence entre DAP et DDP ? Il s'agit d'Incoterms qui décrivent deux types différents de dédouanement. Nous avons ici le bon blog sur le sujet pour vous.

  

N'ennuyez pas vos clients : rien de plus simple !

De manière générale, on peut dire que les articles DAP ennuient généralement les clients. Ils doivent payer la TVA et les frais de douane directement à la réception. Si personne n'est à la maison, il y a souvent des retards fastidieux dans la livraison ou un voyage supplémentaire au bureau de poste.

Pour les clients, il est déjà ennuyeux de devoir payer les frais de douane en plus de la TVA - éventuellement sans information préalable de la part de la boutique en ligne. Cela conduit souvent à l'incompréhension et à l'insatisfaction.

Toutefois, si la valeur du produit est inférieure à la limite d'exemption de la TVA, ces frais ne s'appliquent pas. Le client n'est pas contrarié - et achètera peut-être dans votre boutique en ligne la prochaine fois. Ainsi, si vous vendez des marchandises à bas prix, vous devriez opter pour la livraison DAP. Si aucune taxe n'est perçue, les envois peuvent généralement passer plus rapidement à la douane, ce qui constitue un autre avantage.

 

  • Conseil de pro:
    Avec la livraison DAP, c'est un excellent service à la clientèle que d'ajouter la limite d'exemption de TVA du pays concerné aux informations relatives à la commande. Les clients sont souvent désorientés lorsqu'ils commandent à l'étranger, car ils ne connaissent pas les frais applicables.

 

Le calcul du coût total est parfois un peu compliqué, car il faut parfois payer des frais de douane en plus de la TVA et des frais de dédouanement. Il existe plusieurs calculateurs pour cela, appelés Total Landed Cost Calculators.

 

Comment obtenir les meilleurs avantages en termes de coûts ?

Comme nous l'avons déjà mentionné, l'expédition DAP n'est pas la seule solution : si vous décidez d'utiliser l'expédition DDP, vous vous chargez vous-même de toutes les formalités. Bien entendu, vous pouvez facturer les frais au client final. Les clients sont souvent plus satisfaits de ce type de livraison, car il n'y a pas de frais imprévus.

Vous voulez savoir combien vous coûte le dédouanement DDP ? Découvrez-le à l'aide de notre Optimizer 4.0.

Pour savoir si vous bénéficiez ou non de ces allocations, vous pouvez vous poser les questions suivantes :

  • À quelle valeur se réfère réellement la limite d'exonération de la TVA ?
  • Quelles sont les limites d'exemption dans votre marché cible ?
  • Y a-t-il des exceptions pour les produits individuels ?

Le montant de la TVA dépend de la valeur de vos marchandises. Mais qu'est-ce que cela signifie réellement ? La valeur des biens n'est pas seulement le prix de vente pur de votre produit. Pour les envois à destination de la Suisse, il est calculé comme suit :

Sur quoi la TVA est-elle calculée?

 

Comme vous pouvez le constater, la valeur TVA pertinente comprend non seulement la valeur nette des produits, mais aussi les frais de dédouanement, les droits d'importation et les frais de transport. La TVA est ensuite payée sur ce montant.

 

La situation en Suisse  


Comme les réglementations en matière d'importation diffèrent d'un pays à l'autre, nous nous concentrerons ici sur la Suisse et plus tard sur l'UE. La situation juridique évoluant fréquemment, les informations suivantes sont sans garantie.

En Suisse, aucun frais de TVA n'est dû si le montant de la TVA calculé et à payer est inférieur à 5 CHF par déclaration en douane. Il en va de même pour les frais de douane, pour autant qu'ils soient inférieurs à 5 CHF par déclaration de douane. Il est important de savoir que les frais de douane sont prélevés sur le poids brut de votre envoi et non sur la valeur des marchandises.

Mais faites attention : Jusqu'à présent, nous avons toujours utilisé le terme "limite d'exemption". Toutefois, à proprement parler, il s'agit d'un montant exonéré d'impôt qui n'est pas prélevé parce qu'il est très faible. Ainsi, si les 5 francs sont dépassés, la totalité des prélèvements fiscaux devient exigible.

Rendement fiscal à l'importation

 

Il existe deux taux de TVA différents pour les importations en Suisse :

  • 7,7 % (pour la grande majorité des biens)
  • 2,5 % (pour les biens bénéficiaires tels que les livres) 

Avec un montant d'exonération de 5 CHF, cela signifie que la valeur maximale des biens est de 65 CHF (à 7,7%) ou de 200 CHF (à 2,5%), jusqu'à laquelle aucune TVA n'est due.

Mais attention, depuis la révision partielle de la loi sur la TVA en Suisse (01.01.2019), la nouvelle réglementation sur la vente par correspondance est également entrée en vigueur.

Dans ce cas, les entreprises étrangères de vente par correspondance qui réalisent en Suisse un chiffre d'affaires annuel de 100 000 CHF avec ce type de petites marchandises (marchandises de faible valeur qui entrent dans les limites d'exonération de la TVA) doivent s'enregistrer en Suisse et seront désormais soumises à la TVA. Vous trouverez des informations plus détaillées sur le site de la Poste suisse : Réglementation de la vente par correspondance en Suisse.

Par exemple, si un client commande des vêtements en Allemagne pour 70 CHF (prix d'achat + frais de transport), les coûts seront les suivants :

Coûts de transport en Suisse

 

Tous les coûts pertinents pour le dédouanement postal vers la Suisse peuvent être trouvés ici sur ce site web sur le dédouanement.

 

Le prix de base du dédouanement varie

Le prix de base pour le dédouanement vers la Suisse varie en fonction du pays d'origine. Les marchandises en provenance d'Italie, de France, d'Autriche et d'Allemagne sont dédouanées au taux réduit de 11,50 CHF. Depuis tous les autres pays, le dédouanement coûte 16 CHF.

Dans le tableau ci-dessus, vous pouvez voir que la taxe à payer n'est que de 5,39 CHF, alors que le prix de la manutention est de 13,60 CHF (11,50 CHF + 2,10 CHF). Si le client doit payer ces frais de manière inattendue, cela cause généralement des problèmes. Pour cette valeur de marchandises, nous recommandons l'expédition DDP ou au moins d'informer le client à l'avance. Notez que dans ce cas, les droits de douane doivent également être payés sur le poids brut.

Le dédouanement individuel des importations avec la solution de dédouanement DDP de La Poste Suisse offre des avantages en termes de coûts pour les entreprises de vente par correspondance. Êtes-vous intéressé ? Découvrez ensuite votre configuration d'exportation optimale avec Optimizer 4.0.

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Découvrez comment réduire le poids brut et éviter ainsi les frais de douane dans notre blog !

Limite d'exemption de la TVA pour le commerce en ligne avec l'UE - et la réforme fiscale

Au sein de l'UE, il n'y a pas de frais de douane ni de taxes à l'importation. Toutefois, si vous exportez vers l'UE à partir de pays tiers comme la Suisse, vous devez payer des droits et des taxes.

Toutes les importations en provenance de pays non membres de l'UE doivent passer par la douane. Les droits de douane ne sont toutefois perçus que pour les marchandises d'une valeur supérieure à 150 euros. Il y a également une allocation pour la taxe de vente sur le commerce électronique : 22 € (dans certains États, elle est de 10 €). Avec ce dédouanement ordinaire DAP, le destinataire paie les frais et les charges lui-même si sa commande n'entre pas dans la limite de la TVA et de l'exonération douanière.

Quelles sont les limites d'exonération de la TVA?

 

 

Règlement de la taxe sur le chiffre d'affaires du commerce électronique au sein de l'UE

Pour l'instant, les dispositions suivantes sont toujours d'application :

UE-UE

Les entreprises de l'UE qui exportent vers d'autres pays de l'UE peuvent expédier des marchandises jusqu'à un certain seuil de livraison sans devoir s'enregistrer dans le pays de destination du consommateur. Dans ce cas, vous devez payer les taxes de vente du e-commerce dans votre propre pays.

Si le seuil de livraison est dépassé, l'entreprise doit s'enregistrer à des fins fiscales dans le pays de destination.

Exemple : une entreprise allemande envoie des marchandises d'une valeur de 20 000 € à des clients privés en Autriche. Les ventes sont réglées avec la TVA allemande ! L'enregistrement fiscal en Autriche n'est pas nécessaire.

 

Comment fonctionne le dédouanement dans l'UE 

Non UE - UE: 

Pour ne pas avoir à payer la TVA du e-commerce lorsque vous envoyez un produit d'un pays non membre de l'UE vers un pays de l'UE, il existe une astuce simple : il suffit de s'enregistrer à des fins fiscales dans le pays de transit, c'est-à-dire là où la première frontière de l'UE est franchie.

L'enregistrement permet d'envoyer des colis du pays de transit vers le reste de l'UE : c'est ce qu'on appelle la livraison intracommunautaire. Tant qu'aucun seuil de livraison n'est dépassé, aucun autre enregistrement dans un autre pays de l'UE n'est nécessaire. Le seuil de livraison est calculé par an : Il se situe entre 35 000 et 100 000 euros. Toutefois, ce règlement ne s'applique qu'aux envois B2C.

Le grand avantage de cette solution est la liquidité. Comme la taxe d'achat ne doit être payée que plus tard, la solvabilité n'est pas un problème à tout moment.

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Réglementation des livraisons en Europe

 

La réforme fiscale de l'UE et ses implications

La réforme de la TVA est entrée en vigueur dans l'UE le 1er juillet 2021. Qu'est-ce que cela signifie pour vous ?

Les seuils individuels des différents pays (énumérés ci-dessus) seront supprimés. À l'avenir, une valeur uniforme de 10 000 euros par an sera appliquée pour les entreprises de l'UE. Jusqu'à ce montant, vous pouvez expédier vos produits au sein de l'UE sans enregistrement.

Important : le seuil unifié ne s'applique pas par pays, mais pour toute l'UE ! S'il est dépassé, vous devez vous inscrire auprès du guichet unique de votre pays de l'UE (où vous exercez votre activité). Vous ajoutez la TVA respective du pays de destination à vos commandes et payez cette TVA consolidée mensuellement/trimestriellement à l'autorité fiscale de votre pays OSS-UE. De cette façon, la TVA est transférée au pays où arrive votre livraison.

Pour les commerçants en ligne de Suisse, la réforme signifie qu'à l'avenir, il ne sera plus possible de s'enregistrer dans un seul pays de l'UE. Depuis le 1er juillet, vous devez vous enregistrer dans tous les pays de destination de l'UE - il n'y aura plus non plus de limite d'exemption de TVA.

À première vue, ce n'est pas une bonne nouvelle. Mais il existe sans doute une solution : les commerçants en ligne de Suisse peuvent adhérer à ce que l'on appelle l'Import One Stop Shop (IOSS).

Vous trouverez ici tout ce que vous devez savoir : ((Lien))

 

Le cas particulier de la Norvège 

La Norvège ne fait pas partie de l'UE, mais elle est membre de l'AELE. Il y a également des changements dans le système de la TVA :

Jusqu'à présent, les importations jusqu'à une valeur de 350 couronnes norvégiennes (l'équivalent d'environ 35 CHF) étaient exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée, des droits d'accises et des droits de douane. Toutefois, cette exemption a été complètement supprimée et ne s'applique plus à partir du 1er avril 2020.

Ceux qui continuent à expédier des marchandises de faible valeur vers la Norvège peuvent s'inscrire au programme VOEC. Cela signifie que vous êtes enregistré en Norvège et que vous payez la TVA de cette manière. Cela est possible si la valeur des marchandises ne dépasse pas 3000 couronnes norvégiennes (environ 300 CHF).

Sans l'enregistrement correspondant, les marchandises seront dédouanées à la frontière comme d'habitude. Toutefois, le dédouanement est payant et, en fonction de celui-ci, la livraison peut être retardée.

Vous trouverez de plus amples informations sur le site web de l'administration fiscale norvégienne.

 

Quelles limites d'exemption s'appliquent où ?

Dans l'aperçu suivant, vous trouverez les principales limites d'exonération de la TVA pour les pays hors de l'UE :

TVA hors europe

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