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Taxe COV Suisse - ce que vous devez savoir

Il n'y a pas que le virus du Corona qui pose quelques problèmes aux commerçants en ligne. La douane suisse peut aussi être délicate.

Taxe sur les COV en Suisse : voici la solution pour votre entreprise

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Vous voulez vendre des désinfectants à des clients suisses durant cette période de COVID-19 ? Bonne idée! Mais savez-vous qu'ils peuvent être soumis à une taxe sur les COV ?

Si ce n'est pas le cas, nous vous expliquons ici tout ce que vous devez savoir à ce sujet.

Si c'est le cas, nous vous invitons à découvrir comment éviter les retards aux douanes, la colère des clients suisses et les diminutions de marges - avec "Mailbox Plus" de la Poste suisse !

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Que signifie COV d'ailleurs ?

COV signifie "volatile organic compounds", ou encore : composés organiques volatils. Ce sont des solvants qui sont utilisés dans divers produits et industries.

Les composants typiques de cette catégorie sont, par exemple, l'acétol, le benzène et le propane ; les COV sont également contenus dans des produits tels que les peintures, les vernis, les produits de nettoyage et les parfums.

Malheureusement, les composés organiques volatils présentent un inconvénient : ils favorisent la formation d'ozone troposphérique. C'est pourquoi l'Administration fédérale des douanes (AFD) perçoit une taxe dite d'incitation sur les substances et produits contenant des COV.

Avec ce système vous payez une sorte de compensation pour le fait que vous commercez avec des biens qui peuvent indirectement nuire à l'environnement et aussi aux humains. Le fameux smog estival, par exemple, peut être une conséquence des émissions de COV. Les taxes incitatives sont donc des taxes environnementales.

Tous les COV ne sont pas soumis à la redevance/taxation

Quelles substances sont soumises à la taxe d'incitation et sont pertinentes pour votre entreprise ? Jetez un coup d'œil à l'OCOV (Ordonnance sur la taxe d'incitation sur les composés organiques volatils) de la Commission européenne.

Swiss Bafu : Vous y trouverez en annexe une liste positive de substances, qui contient toutes les substances, groupes de substances et produits pour lesquels vous devez payer la taxe COV en Suisse.

 

Comment fonctionne la collecte de la taxe d'incitation?

En principe, la taxe d’incitation des  COV est perçue sur les importations en Suisse. Cependant, il existe différents modèles pour le calcul de cette taxe et pour déterminer qui doit la payer. Pour expliquer cela plus en détail, nous devons nous pencher brièvement sur le sujet des Incoterms.

 

Incoterms

Les incoterms sont des clauses commerciales spécifiques qui régissent le commerce international et normalisent les conditions de livraison et de paiement. Des détails tels que le lieu d'exécution (ou bien lieu de livraison/ ou bien lieu de la prestation), le transfert des risques ou les frais de transport peuvent être définis à l'aide des Incoterms - ce qui donne aux deux parties contractantes une sécurité de planification dès le départ.

C'est donc important pour vous et vos clients, car vous pouvez également utiliser les Incoterms pour régler le paiement de la taxe de pilotage COV et d'autres frais de douane.

Généralement, vous utilisez les Incoterms DAP ou DDP pour l'exportation vers la Suisse.  Nous souhaitons expliquer brièvement ces deux termes ci-dessous - vous trouverez une explication plus détaillée dans notre blog sur le commerce électronique Incoterms DDP et DAP.

 

DAP

DAP signifie "Delivery at place" et signifie simplement que vous êtes responsable du transport, mais que tous les autres frais tels que les droits de douane, la taxe d’incitation/ ou de pilotage ou la TVA sont à la charge du client suisse. Le client doit payer ce montant à la réception de l'envoi ou au préalable par virement bancaire en ligne.

Le dédouanement proprement dit est effectué par le prestataire de services concerné ou par la Poste suisse, qui facturent au client suisse des frais correspondants pour ce service.

 

Inconvénients du DAP

Le DAP n'est pas exactement optimal. Bien sûr, en tant que détaillant, vous économisez des coûts supplémentaires, mais au détriment du client, qui risque de ne pas être satisfait de cette situation. En effet, le client ne paie que la valeur des marchandises plus les frais d'expédition à la fin de la commande, mais il est ensuite confronté à des paiements supplémentaires tels que la taxe d’incitation/ de pilotage et les frais de dédouanement.

Les consommateurs suisses sont des acheteurs expérimentés en matière de commerce électronique international. Ils savent donc ce qu'ils peuvent attendre du DAP et sont plus susceptibles d'éviter ces boutiques en ligne. Qu'est-ce que cela signifie pour votre CVR ? Dans tous les cas, rien de bon!

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DDP

L'alternative au DAP est appelée DDP - Delivered Duty Paid. Pour vous, en tant que commerçant en ligne, DDP est la solution idéale pour exporter des marchandises vers la Suisse.

Bien que vous preniez en charge tous les frais encourus, tels que la taxe sur les émissions de COV, les droits de douane et les taxes, vous ne les imposer pas à vos clients. Ils paient le prix indiqué, tous frais compris, et peuvent être sûrs qu'aucun frais ne leur sera facturé par la suite.

La seule exception concerne les déclarations spéciales qui sont effectuées, par exemple, lors des inspections de métaux précieux. Les acheteurs suisses seront facturés pour tous les frais supplémentaires encourus.

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Avantages du DDP


  • pas de coûts cachés pour l'acheteur
  • Les marchandises sont déjà dédouanées et peuvent être livrées directement.
  • taux de conversion plus élevé avec le service DDP

Bien entendu, vous devez vous demander s'il faut ajouter le coût supplémentaire à vos prix ou le payer sur votre marge. Les deux ont leurs avantages et leurs inconvénients. Les deux ont leurs avantages et leurs inconvénients, mais cela reste bien évidemment plus sûr que de risquer des coûts imprévus pour le client.

Par rapport à DAP, vous améliorez considérablement vos indicateurs de performance du commerce électronique avec DDP !

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Quels sont les frais de douane réels ?

Les taxes sur les COV en Suisse ne sont pas les seuls frais de douane que l'on peut encourir en exportant vers ce beau pays. En voici un aperçu :

  • TVA
  • Douanes (frais de douane/ droit de douane)
    • Droits de douane (aux autorités douanières suisses)
    • Droits de douane supplémentaires (par exemple pour les denrées alimentaires et les métaux précieux)
  • Frais de dédouanement (pour l'exécution du dédouanement par le prestataire de services)
  • Autres types de prélèvements:
    • Taxe de réduction COV
    • Taxes spéciales (pour les produits du tabac ou l'alcool)

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3 façons de faire face à la taxe COV en Suisse

Comment gérez-vous la taxe d'incitation sur les COV maintenant ? Le payer vous-même - et si oui, à partir de votre marge ? Ou préférez-vous l'ajouter au prix de vente ? Nous vous présentons ici 3 options et leurs conséquences pour votre entreprise.

 

Option 1 : Vous payez la taxe sur les COV à partir de votre marge (DDP)

Ici, vous êtes responsable de tous les frais encourus et vous payez la TVA, les frais de dédouanement, les droits de douane et également les droits de pilotage.

Votre client suisse reçoit ses marchandises à la porte d'entrée et n'a pas à craindre de frais supplémentaires.

Vous payez la taxe COV à partir de votre marge, ce qui réduit le prix de sortie pour le client, mais aussi votre bénéfice. En contrepartie, votre CVR augmente de manière significative.

 

Option 2 : Vous intégrez la taxe sur les COV dans vos prix (DDP)

Semblable à l'option 1, sauf que vous ajoutez les prélèvements prévus sur les COV à vos prix de sortie. Cela augmente votre rentabilité, mais d'un autre côté, cela augmente aussi le prix pour le client - donc vos conversions sont susceptibles de diminuer avec cette approche.

En outre, vous devez être en mesure de calculer en arrière-plan l'importance des coûts liés aux COV ou, à défaut, de fixer un taux forfaitaire pour ceux-ci.

 

Option 3 : L'acheteur paie la taxe COV plus les frais de dédouanement à l'endroit où se trouve le magasin.
Réception des marchandises (DAP)

Le seul avantage de cette variante : vous ne devez vous occuper de rien et économisez des frais supplémentaires. Toutefois, cela se fait au détriment d'un bon parcours client et de votre réputation.

En effet, vous répercutez tous les coûts sur le consommateur suisse. Non seulement il devra effectuer au moins un paiement supplémentaire, mais il devra peut-être aussi récupérer son colis à la douane - préparez donc votre service clientèle à recevoir des appels de clients furieux.

Les Suisses ont également une grande expérience des achats transfrontaliers et des douanes. L'acheteur suisse examinera donc attentivement vos conditions de livraison avant de décider d'acheter. S'il découvre ici d'éventuels coûts supplémentaires, il préférera probablement acheter chez la concurrence.

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Comment les droits de douane sont-ils calculés en Suisse ?

Le montant des taxes est basé sur le poids brut de l'envoi et non sur la valeur des marchandises, comme c'est le cas dans le reste du monde. Le poids brut, quant à lui, est composé différemment selon la taxe appliquée.

Le poids de la marchandise elle-même et le poids de son emballage sont utilisés pour le calcul des frais de douane - mais sans le carton d'expédition.

En fonction du produit, différents montants de droits de douane sont dus. Le montant est toujours indiqué en CHF par 100 kg - pour une chemise en coton, par exemple, il s'agit de 200 CHF/100 kg, soit 2 CHF par kg. Vous trouverez tout ce qui concerne la réglementation douanière suisse dans notre guide.

La taxe sur les COV en Suisse est de 3,00 CHF/kg. Dans ce cas, il est extrêmement important de fournir aux douanes le poids exact des COV d'un envoi - sinon, elles déduiront simplement le poids en COV de l'envoi.

Le poids total de l'emballage est utilisé pour percevoir la taxe de pilotage COV. Et ce, contrairement aux droits de douane, carton d'expédition compris !

Calcul de la taxe sur les COV : un exemple

L'image suivante montre l'exemple d'un parfum et de ses différents emballages. Vous pouvez clairement voir la différence entre les deux méthodes de calcul : Si seule la teneur exacte en COV est utilisée pour le calcul, le résultat est une taxe COV de seulement 0,15CHF (0,05kg x 3,00CHF).

Si, par contre, le poids exact du COV n'est pas transmis, la douane suisse calculera la taxe COV sur la base du poids brut de l'ensemble du colis. Dans ce cas, au lieu de 50 grammes pour la teneur en COV, il s'agit de 900 grammes pour le parfum, le composant COV et tout l'emballage. Cela augmente les COV

Taxe sur (0,9 kg x 3,00CHF =) 2,70CHF.

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Le droit de douane dans cet exemple est de 2,40CHF. Ici, le parfum, sa teneur en COV ainsi que l'emballage primaire et secondaire des marchandises comptent - font un total de 800g. Le carton d'expédition n'est pas pertinent pour les droits de douane.

 

L'indemnité de franchise douanière

Il est pratique de savoir qu'il existe une limite de franchise de 5 francs suisses ; si les frais de douane calculés sont inférieurs à cette somme, ils ne s'appliquent tout simplement pas.

N'oubliez pas, cependant, que tous les frais de douane sont additionnés - c'est-à-dire les droits de douane ainsi que les taxes d'incitation. Ainsi, si vous voulez calculer la taxe COV pour la Suisse, vous devez également tenir compte des autres coûts.

Pour l'exemple de parfum ci-dessus, il existe deux variantes :

  • Vous présentez le poids exact du COV et devez payer 2,40 CHF de droits de douane et 0,15 CHF de taxe d'incitation. Comme vous êtes en dessous de la limite de franchise de droits, les droits sont omis et vous ne payez rien.
  • Vous ne pouvez pas transmettre les données exactes et payez donc 2,40CHF de droits de douane et 2,70CHF de droits COV. Avec un total de 5.10CHF vous dépassez la limite douanière et devez payer la totalité de la somme.

La franchise douanière est donc une incitation financière pour un montage douanier astucieux qui vous permet d'éviter de payer des droits !

 

Dédouanement individuel vs. dédouanement collectif

En tant que commerçant en ligne, vous avez la possibilité de dédouaner vos envois individuellement ou collectivement.

Un tel dédouanement collectif semble très pratique à première vue, car vous pouvez simplement faire passer toutes vos expéditions en douane en une seule fois. Cependant, les employés de l'administration fédérale des douanes additionnent ensuite les droits de douane de tous les colis, ce qui vous permet de dépasser la limite d'exemption en un rien de temps. 

En cas de doute, vous devez payer les droits de douane pour les envois qui auraient été inférieurs à la limite d'exemption s'ils avaient été dédouanés individuellement. Cela signifie que le dédouanement individuel vous permet d'économiser beaucoup de frais de douane !

Vous voulez en savoir plus ? Alors, jetez un coup d'œil à notre blog sur l'optimisation douanière lors de l'exportation vers la Suisse.

 

Comment la Poste suisse peut-elle vous aider ?


Avec "Mailbox Plus", notre solution tout-en-un pour les commerçants en ligne. Avec elle, vous réduisez vos coûts de COV, vous automatisez entièrement le dédouanement de vos marchandises et vous bénéficiez de près de 4 000 points de chute pour tout retour.

Il suffit de nous envoyer toutes les données pertinentes, y compris les poids des COV, et nous ferons le reste !

Le résultat ? Un parcours client parfait, des clients satisfaits et un meilleur CVR pour vous !

Les avantages de "Mailbox Plus" en un coup d'œil :

  • livraison optimisée en fonction des coûts
  • dédouanement automatisé
  • pas de retard à la frontière
  • Expédition de bout en bout en 48 heures de l'UE vers la Suisse
  • plus de paiement à la porte grâce à DDP
  • 3 903 Points de dépôt pour les retours en CH
  • Dédouanement et transport de retour automatisés

Tout d'une seule source

La logistique du commerce électronique transfrontalier et la gestion des retours sont des questions de données. En particulier en matière de douane, les contrôles physiques ne sont plus nécessaires dès lors que toutes les données requises sont transmises correctement.

Bien entendu, cela vaut également pour les produits pour lesquels vous devez payer la taxe sur les COV. Si vous regroupez maintenant ces données par l'intermédiaire d'un fournisseur de services, celui-ci peut s'occuper de tout à partir d'une source unique : Le dédouanement, la manutention, la gestion des retours et aussi un éventuel remboursement des droits.

En outre, il existe plusieurs autres avantages :

  • Puisque tout passe par le même fournisseur de services, vous n'avez besoin que d'une seule intégration système, qui de surcroît, renforce également la sécurité des données
  • Une seule personne de contact pour tous les processus
  • Utilisez le transport de ligne vide pour le transport de retour des retours.

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